Conditions générales de vente
1- ENGAGEMENT
LA SOCIÉTÉ TRY ENERGY SA S’ENGAGE DANS L’AMÉLIORATION AU TRAVERS DES TECHNOLOGIES LIÉES AUX ÉNERGIES
RENOUVELABLES. CELA COMPREND TOUTES LES OPÉRATIONS DEPUIS L’ÉTUDE-CONSEIL À LA RÉALISATION COMPLÈTE DES TRAVAUX
EN PASSANT PAR LE PILOTAGE (SOUS RÉSERVE DE PROJET SPÉCIFIÉ « CLÉ EN MAIN ») À L’EXCEPTION DES OPÉRATIONS PROHIBÉES PAR LA LFAIE. LA SOCIÉTÉ EST AUSSI HABILITÉE POUR TOUS TYPES D’INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION AINSI QUE LA COMMERCIALISATION D’IDÉES DANS LES DOMAINES PRÉCITÉS. L’ACTIVITÉ S’ÉTEND SUR LE TERRITOIRE SUISSE.
2- COÛT DU PROJET
LES COÛTS DÉFINIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT LIBRES ET CALCULÉS SELON LES PARAMÈTRES ET CRITÈRES DE RÉALISATION
DES TRAVAUX CONCLUS SUR LE CONTRAT. LA VISITE TECHNIQUE CONFIRME LA FAISABILITÉ TECHNIQUE DU PROJET ET CE SONT LES RETOURS FOURNISSEURS QUI DÉTERMINENT LES COÛTS.
TOUT ÉLÉMENT NON-NOTIFIÉ SUR LE CONTRAT N’A AUCUNE VALEUR, UN AVENANT AU CONTRAT PEUT ÊTRE FAIT EN NOTIFIANT LE NUMÉRO DE CONTRAT EN COURS. LES PRIX SONT NOTIFIÉS EN FRANCS SUISSES TOUTES TAXES COMPRISES.
POUR LA PARTIE PHOTOVOLTAÏQUE ET POMPE À CHALEUR, SELON LES DISPONIBILITÉS FOURNISSEURS, L’ENTREPRISE POURRA INSTALLER UNE AUTRE MARQUE QUE CELLE PRÉVUE, À CONDITION BIEN SÛR DE GARANTIR LA PUISSANCE NÉCESSAIRE.
NE SONT PAS COMPRIS DANS LES OFFRES :
TOUTE INFORMATION NON NOTÉE/ÉMOLUMENTS DIVERS/FACTURE DE CERTIFICATION. TOUS LES ÉVENTUELS TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DE L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE OU HYDRAULIQUE. LES AUGMENTATIONS DES PRIX FOURNISSEURS ENTRE LA SIGNATURE DU CONTRAT ET LA LIVRAISON POURRONT ÊTRE AJOUTÉES AU SOLDE FINAL.
TOUS LES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DUS À LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE DU DOSSIER.
3- PAIEMENT
LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT SONT CITÉES SUR LE CONTRAT SIGNÉ PAR LES PARTIES. LE PAIEMENT DES FACTURES PEUT SE FAIRE SOIT PAR FACTURE QR CODE SOIT PAR VIREMENT BANCAIRE ; LES COORDONNÉES BANCAIRES SONT FOURNIES SUR LE CONTRAT. LES CONDITIONS DE PAIEMENT DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES PAR LE CLIENT, EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT, LA SOCIÉTÉ TRY ENERGY SE RÉSERVE LE DROIT D’EFFECTUER UNE MAJORATION DE 12% DE LA FACTURE. LE SOLDE FINAL SE FAIT DÈS LA MISE EN SERVICE DE L’INSTALLATION.
4- ENGAGEMENT TRY
POUR TOUTE CONCLUSION D’OFFRE, LE CLIENT A LE DROIT À UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS SUIVANT LA DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT. PASSÉ CE DÉLAI, TOUTES LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DÉJÀ EFFECTUÉES SERONT AUX FRAIS DU CLIENT (DÉPLACEMENTS DIVERS, CRÉATION DU DOSSIER, TEMPS D’ACTIVITÉ DU BUREAU D’ÉTUDE, COMMUNICATION AVEC LES ORGANISMES). EN CAS D’ANNULATION, LE MONTANT FORFAITAIRE DE 25% DU CONTRAT SERA DÛ À LA SOCIÉTÉ TRY ENERGY SA.
LA SOCIÉTÉ N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU TEMPS DE TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS PARTENAIRES ; ELLE N’EST QU’UN INTERMÉDIAIRE.
5- LIVRAISON
LA LIVRAISON ET LE TRANSPORT DU MATÉRIEL SONT ORGANISÉS PAR LA SOCIÉTÉ TRY ENERGY. LA SOCIÉTÉ S’ENGAGE À RESPECTER LES DÉLAIS DE COMMANDE. EN REVANCHE, TOUT RETARD ENGENDRÉ PAR LE FOURNISSEUR ET/OU LE TRANSPORTEUR N’EST PAS IMPUTABLE À LA SOCIÉTÉ TRY ENERGY.
6- GARANTIES LÉGALES
LES PRODUITS BÉNÉFICIANT D’UNE GARANTIE SONT SOUMIS AUX CONDITIONS CONTRACTUELLES VALABLES LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT. LA GARANTIE PREND EFFET À LA DATE DE MISE EN SERVICE DU SYSTÈME. NE SONT PAS COUVERTS LES DOMMAGES DUS À UN MAUVAIS ENTRETIEN ET/OU AU NON-RESPECT DU MODE D’EMPLOI DE CES PRODUITS.
7- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
TOUTES LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSIDÉRÉES COMME CONFIDENTIELLES. LES INFORMATIONS UTILISÉES À LA GESTION DU BON DÉROULEMENT DU CONTRAT, FONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT INFORMATIQUE ET PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES AUX INSTITUTIONS PARTENAIRES DANS LE CADRE DU PROJET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE.
8- VALIDATION DU CONTRAT
LA VALIDATION DÉFINITIVE DU CONTRAT PAR LA SOCIÉTÉ TRY ENERGY SE FERA APRÈS LA VISITE TECHNIQUE AVEC LE RESPONSABLE TECHNIQUE ET LORS DU RETOUR DU BUREAU D’ÉTUDE.
9- SUBVENTION
LE CLIENT A LE DROIT DE DEMANDER DES SUBVENTIONS COMMUNALES, CANTONALES OU/ET FÉDÉRALES. CE QUI SE FERA PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TRY ENERGY SA. TOUTEFOIS, LA SOMME DE LA SUBVENTION (QUI EST VARIABLE APRÈS ÉTUDE DE CAS) VERSÉE AU CLIENT PAR LA COMMUNE, LE CANTON OU/ET UN AUTRE ORGANISME FÉDÉRAL EST INDÉPENDANTE DE TRY ENERGY CAR ELLE SE FAIT EN FONCTION DU BÂTIMENT ET DE LA TRÉSORERIE DISPONIBLE. DE PLUS, COMME LES CARACTÉRISTIQUES D’OCTROI SONT SPÉCIFIQUES À CHAQUE COMMUNE, CANTON ET AUTRE ORGANISME FÉDÉRAL, IL SE PEUT QUE LA DEMANDE DE SUBVENTION SOIT RÉFUTÉE. LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES SONT À TITRE INDICATIF. PAR CONSÉQUENT, LE CLIENT N’EST PAS EN DROIT DE SE RETOURNER CONTRE TRY ENERGY PAR RAPPORT AU DÉLAI DE TRAITEMENT DU DOSSIER, AU MONTANT DE LA SUBVENTION QUE LE CLIENT A PERÇU OU/ET SI LA SUBVENTION LUI A ÉTÉ REFUSÉE.